Agissons pour l’entreprenariat individuel
Offrir aux experts-comptables ou à leurs clients une «assistance-conseil» globale dans les domaines de la retraite et de la prévoyance complémentaires.
Qui sommes-nous ?
L’APREI est une association créée à l’initiative de l’IFEC en novembre 1994, à la suite de l’adoption de la loi n°94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle.
Elle a pour but de favoriser le développement de l’entrepreneuriat individuel et particulièrement du statut de travailleur non salarié, y compris du statut du conjoint, en mettant en œuvre diverses actions grâce au réseau des experts-comptables.
Demande de transfert
Notre partenaire, le groupe Generali France, pour ses activités de retraite individuelle et collective, crée son Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS), qui prend le nom de Generali Retraite.
Generali Vie transfère à cette nouvelle entité une partie de son portefeuille de contrats de retraite.
L’opération vient d’obtenir l’agrément de l’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556573
Désormais, l’Assureur des contrats transférés est Generali Retraite (en lieu et place de Generali Vie), les conditions contractuelles et les garanties ne sont pas autrement modifiés.
Notre Partenaire Generali Vie nous informe avoir déposé auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) une demande de transfert collectif de son portefeuille retraite, avec les droits et les obligations qui s’y rapportent, à la société Generali Retraite, dont l’agrément en tant que Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS) est en cours d’instruction par l’ACPR.
Les produits concernés par cette demande de transfert sont les produits : APREI Monosupport, PRISM Retraite, PRISM Multisupport.
L’avis de demande de transfert de portefeuille, dans le cadre du FRPS a été publié au JO le 26 juillet 2022. À compter de cette publication, tout créancier de Generali Vie peut apporter sous 2 mois ses observations à ce transfert. Vous trouverez sous ce lien les modalités opérationnelles afin de présenter ces observations.
Veuillez également trouver le lien de la publication au JO :
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Quels sont nos objectifs ?
Offrir aux experts-comptables ou à leurs clients une « assistance-conseil » globale dans les domaines de la retraite et de la prévoyance complémentaires.
Quels sont nos engagements ?
Pourquoi une concertation entre expert-comptable et assureur ?
L’environnement associatif, qui privilégie la gestion paritaire favorise la concertation maximale entre assureur et experts-comptables. Elle constitue un gage de réactivité, de souplesse et de qualité tant pour la conception des contrats proposés que pour leur gestion.
Expert-comptable et assureur : une synergie des savoir-faire au service des indépendants.
Les missions de conseil dévolues à la profession experts-comptables et à l’assureur sont étroitement liées et tout à fait complémentaires.
Leur objectif est d’apporter au chef d’entreprise un conseil de qualité dans les domaines de la comptabilité, la finance, la fiscalité, la protection sociale… autant d’éléments indispensables pour créer les conditions optimales du développement de l’entreprise.
L’APREI apporte son savoir-faire dans l’analyse rationnelle du résultat de l’entreprise en temps réel. En effet, l’expert-comptable par sa connaissance des chiffres et des ratios de développement maîtrise complètement les capacités de son client à investir de façon raisonnée dans sa protection sociale (choix des garanties et niveau des cotisations). Il conseille le chef d’entreprise et lui offre la possibilité d’adapter à tout moment ses cotisations en fonction de ses capacités financières dans le respect des limites de l’enveloppe de déductibilité découlant des textes fiscaux. Il le conseille également sur le statut social le plus judicieux à adopter pour son entreprise et sur l’intérêt qu’il aurait éventuellement à changer.
APREI et IFEC
L’APREI, Association régie par la loi 1901, a été créée en 1994 à l’initiative de l’IFEC (Institut Français des Experts-comptables), principal syndicat de la profession.
L’institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes est issu de la fusion de l’Institut Français des Experts-Comptables avec l’Union Nationale des Experts-Comptables – Union Nationale des Commissaires aux Comptes, consacrée par le protocole d’accord du 2 juillet 1986. L’institut a pour vocation principale de : permettre à des professionnels venant d’horizons différents d’exercer leurs activités en intégrant l’obligation de formation permanente, préserver les spécificités des activités d’expert-comptable et de commissaire aux comptes en maintenant à ce dernier la certification légale des comptes, développer l’activité de l’expert-comptable, sous toutes formes juridiques, pour lui permettre d’accéder à de nouvelles missions grâce à de nouveaux produits, tout en perfectionnant sa façon de travailler dans le cadre de son activité traditionnelle, maintenir la liberté de choix par le client, de son expert-comptable et, par la société, de son commissaire aux comptes, assurer le rayonnement de la profession comptable comme acteur à part entière de la société civile.
L’association APREI est ouverte aux experts-comptables et à leurs clients, ce qui constitue une réelle originalité par rapport aux autres associations.
